Un employeur peut-il accorder des congés payés à un salarié en période de préavis ?
Oui !…
Procédure disciplinaire : conditions de licéité d’un dispositif d’évaluation par l’intermédiaire de « client mystère »
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut évaluer le travail de ses salariés selon différentes méthodes, dans le respect de leurs droits…
Inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement : aucune indemnité compensatrice de préavis n’est due
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Procédure disciplinaire : point de départ du délai minimum à respecter entre la convocation et l’entretien préalable
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. Ainsi, lâ€â€¦
Message de soutien du Président de la FESP aux crèches et micro-crèches
A la suite de la publication d’ouvrages traitant des places des crèches privées à but lucratif et la polémique que cela suscite, Brice Alzon, Président d…
Assises nationales de la FESP du 21/9/2023 en présence de la ministre Olivia Grégoire
Comme chaque année, la FESP réunit tous ses adhérents pour ses traditionnelles Assises nationales qui se tiendront à Paris, le jeudi 21 septembre de 9h à 1…
Réforme des Services autonomies: Notice et trames d’accompagnement pour la mise en oeuvre de la réforme
La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 avait acté le principe d’une transformation des Siad et des Saad en services autonomies (…
Enquête auprès des services d’aide et d’accompagnement
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge lance une grande enquête auprès des services d'aide et d'accompagnement.…
Réunion du Comité de filière Petite enfance en présence de la Ministre Aurore BERGE
En cette période de rentrée, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGE a organisé ce 5 septembre une réunion du Comité de filière Petite …