Un employeur peut recourir au travail de nuit s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, au regard d…
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …
Certains salariés bénéficient d’une protection de leur contrat de travail, notamment en cas de naissance ou d’arrivée d’un enfant. Cette protection bÃ…
Après l’apprentissage, la réforme des lycées professionnels ouvre de nouvelles opportunités pour la professionnalisation des intervenants à domicile.…
La Cour de cassation a opéré, le 13 septembre 2023, un revirement de jurisprudence quant aux règles relatives aux congés payés en mettant en conformité le…
Publication de l’instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières. …
La démission désigne l’acte par lequel un salarié, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), fait connaître à son employeur sa décision de m…
Lors d’un recrutement d’embauche, l’employeur ne peut collecter et demander au candidat que des informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’…
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…