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11 juillet 2023
Juridique

Condition pour réaliser l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel le même jour

L’entretien professionnel vise à faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification, d’em…

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11 juillet 2023
Entreprises et SAP

Partenariat exclusif FESP pour la Désignation d’un médiateur de la consommation référencé Services à la personne

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, parmi les médiateurs habilités dans son secteu…

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11 juillet 2023
Entreprises et SAP

Décryptage des dernières actualités impactant les structures d’accueil du jeune enfant

De nombreuses actualités sont venues impacter les établissements d’accueil du jeune enfant à savoir : l’annonce par le Ministre des Solidarités d’un v…

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6 juillet 2023
Juridique

Publication et décryptage du décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…

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5 juillet 2023
Juridique

Réparation pour remise de documents de fin de contrat de travail erronés

La remise de documents de fin de contrat de travail erronés ouvre-t-elle droit à une réparation au salarié pour le préjudice subi ? Oui !…

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5 juillet 2023
Juridique

Modalités et fonctionnement de l’astreinte

L’astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immé…

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5 juillet 2023
Juridique

Publication du bulletin statistique de la garantie des salariés du premier trimestre 2023

Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…

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5 juillet 2023
Juridique

Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié

Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…

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5 juillet 2023
Juridique

Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération de la part patronale fixée pour 2023

Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…

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