Décryptage de la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Ce jeudi 30 novembre 2023 a été publiée au Journal Officiel la loi qui vient transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la val…
Une prime exceptionnelle peut-elle être un usage d’entreprise ?
Un usage d’entreprise est une pratique instaurée par un employeur au sein de son entreprise se traduisant par l’attribution d’un avantage au profit de se…
Obligation de sécurité : l’employeur doit avoir conscience du danger
Tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé physique…
Renonciation tardive à la clause de non concurrence : la contrepartie financière obligatoirement versée
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
Nouveau cahier des charges de l’agrément – Décryptage juridique de la FESP
Certaines activités de Services à la personne nécessitent, pour être réalisées, la délivrance préalable d'une autorisation ou d'un agrément départemen…
Nouvelles règles en matière de droit aux congés payés
Résumé du Webinaire FESP / MEDEF : Nouvelles règles en matière de droit aux congés payés…
La FESP au Salon des SAP 2023
Comme les années précédentes, la FESP sera présente au salon des services à la personne qui se tiendra le 28 & 29 novembre 2023 à Paris Expo Porte de Vers…
Lancement de la « Stratégie Bien vieillir » par la Ministre des Solidarités, Aurore BERGE
En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans et pour la première fois de notre histoire, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans…
Un employeur doit-il être tenu d’informer les salariés déjà en poste des emplois à pourvoir dans l’entreprise ?
Un poste à pourvoir dans une entreprise doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…