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26 septembre 2023
Juridique

Procédure disciplinaire : point de départ du délai minimum à respecter entre la convocation et l’entretien préalable

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. Ainsi, lâ€â€¦

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25 septembre 2023
Institutionnel

Message de soutien du Président de la FESP aux crèches et micro-crèches

A la suite de la publication d’ouvrages traitant des places des crèches privées à but lucratif et la polémique que cela suscite, Brice Alzon, Président d…

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19 septembre 2023
Juridique

Assises nationales de la FESP du 21/9/2023 en présence de la ministre Olivia Grégoire

Comme chaque année, la FESP réunit tous ses adhérents pour ses traditionnelles Assises nationales qui se tiendront à Paris, le jeudi 21 septembre de 9h à 1…

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19 septembre 2023
Juridique

Réforme des Services autonomies: Notice et trames d’accompagnement pour la mise en oeuvre de la réforme

La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 avait acté le principe d’une transformation des Siad et des Saad en services autonomies (…

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18 septembre 2023
Partenaires

Enquête auprès des services d’aide et d’accompagnement

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge lance une grande enquête auprès des services d'aide et d'accompagnement.…

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6 septembre 2023
Institutionnel

Réunion du Comité de filière Petite enfance en présence de la Ministre Aurore BERGE

En cette période de rentrée, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGE a organisé ce 5 septembre une réunion du Comité de filière Petite …

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5 septembre 2023
Juridique

Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre-t-il automatiquement droit à une réparation au salarié ?

Oui ! Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heur…

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5 septembre 2023
Juridique

Sanction disciplinaire : le courrier de notification fixe les termes du litige pour l’évaluation de la sanction

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …

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5 septembre 2023
Juridique

IJSS en cas de maternité, paternité, accueil ou adoption

Les parents salariés peuvent bénéficier de congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. En effet, outre les congés exceptionnels pour évènements fami…

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