Plateformes pour l’accueil de lycéens de seconde pour un stage d’observation
En novembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage d’observation pour l’ensemble des 560 000 élèves de secon…
Comment l’employeur peut-il gérer les jours fériés des mois d’avril et mai 2024 ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Temps partiel : conditions pour renverser la présomption d’un contrat de travail à temps plein en l’absence de mention de la durée de travail
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heure…
Délai de la procédure de licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint à compter de la connaissance des faits fautifs…
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation contrôler la durée de travail
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Délai de prescription dans les procédures disciplinaires
Le délai de prescription dans les procédures disciplinaires court à compter de la connaissance des faits fautifs par le supérieur hiérarchique même sans p…
Alerte Mandataire / particulier employeur : Extension de nouveaux avenants portant modification de la convention collective du particulier employeur les informations qui vous concernent, la FESP, représentant plus de 100 000 salariés de particuliers employeurs.
Les partenaires sociaux de la branche du particulier employeur ont signé, le 18 décembre dernier, deux avenants portant révision de la convention collective …
Adoption de la PPL Bien vieillir : décryptage et actions de la FESP
Depuis plusieurs mois les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat examinaient la PPL Bien vieillir déposée en décembre 2022 par l’ancien Mi…
Un employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie ?
Oui !…