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10 décembre 2024
Juridique

Un employeur peut-il être tenu d’accorder des congés pour enfant malade à un salarié ?

Oui !…

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10 décembre 2024
Juridique

Salarié protégé : condition pour bénéficier du statut protecteur du salarié titulaire d’un mandat extérieur

Certains salariés font l’objet d’une protection particulière contre le licenciement ou la rupture de leur contrat de travail.…

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10 décembre 2024
Juridique

Maintien du taux de cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2025 et données du 3ème trimestre 2024

Afin, de garantir le paiement des salariés en cas de difficultés économiques de l’entreprise (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judicia…

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10 décembre 2024
Juridique

L’absence de paraphe d’une page n’entraine pas l’irrégularité du CDD écrit et signé

Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire…

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9 décembre 2024
Juridique

Intégration des entreprises de Crèches et de Micro crèches au sein de la Convention collective des entreprises de SAP

Comme indiqué dès le 2 février dernier dans ses alertes et lors des réunions de la Commission Accueil collectif, la FESP, fort de son rôle de Fédération …

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9 décembre 2024
Institutionnel

Mobilisation de la FESP pour la défense des Micro-crèches

Comme indiqué en début de semaine, et au regard de l’intention du gouvernement, sans aucune concertation préalable, de publier prochainement des décrets d…

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6 décembre 2024
Institutionnel

Point sur les PLF / PLFSS 2025 après l’adoption de la motion de censure et la démission du gouvernement

Après le recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, des motions de censure ont Ã…

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6 décembre 2024
Juridique

FAQ ministérielle relative à la Dérogation au 1er janvier 2025 à la condition d’activité exclusive SAP pour les entreprises de moins de 11 salariés

Les structures de services à la personne (SAP) sont tenues, pour faire bénéficier à leurs clients du crédit d’impôt SAP, de respecter une condition d’…

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3 décembre 2024
Juridique

Quelle est la durée maximale de la période d’essai pour un CDD ?

La conclusion d’un contrat de travail d’un salarié peut débuter par une période d’essai.…

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