Les frais professionnels correspondent à des dépenses réellement engagées par un salarié pour les besoins exclusifs de son activité professionnelle. A ce titre, un employeur est tenu de rembourser les frais engagés par ses salariés pour l’exercice de leur activité professionnelle
Le remboursement des frais professionnels peut d’effectuer selon deux modalités :

• le remboursement des dépenses réellement engagées. Le salarié est ainsi remboursé de la totalité des frais engagés sous réserve de fournir les justificatifs de ses frais ;
• une allocation ou indemnité forfaitaire. Dans ce cas, il conviendra de respecter les montants fixés par l’Urssaf pour qu’ils soient exonérés de cotisations sociales. Au-delà des seuils déterminés dans ce barème, les sommes versées sont réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.
• Afin de limiter le retard ou faciliter la gestion des notes de frais par les salariés, l’employeur a la possibilité d’imposer la remise des notes de frais dans un délai limité. Pour cela, il est tenu d’informer les…