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5 novembre 2024
Juridique

Publication d’une étude de la Drees portant sur le coût du travail et le revenu disponibles des salariés

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude « de combien faut-il augmenter un salariÃ…

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5 novembre 2024
Juridique

Publication du décret de revalorisation du Smic au 1er novembre 2024

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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4 novembre 2024
Entreprises et SAP

Salon du Made in France : Les entrepreneurs mobilisés pour reconstruire notre pays sur tous les fronts

A l’occasion de l’ouverture du Salon du Made in France, Entrepreneurs pour la République, Origine France Garantie, les Forces Françaises de l’Industrie …

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22 octobre 2024
Entreprises et SAP

Mutualisation du coût du suivi de la santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

€n 2022 signature dans la branche du Particulier employeur d’un accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et de mutualisation des coû…

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22 octobre 2024
Juridique

A quelles conditions un employeur peut-il utiliser un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée de travail de ses salariés ?

Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…

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22 octobre 2024
Juridique

Nullité d’une sanction disciplinaire à défaut de justifier des formalités de publicité du règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document écrit par l’employeur et obligatoire dans toutes les structures employant au moins 50 salariés. Il a pour objectif …

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22 octobre 2024
Juridique

Inaptitude : la preuve de la déloyauté de la recherche de postes de reclassement pèse sur le salarié

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…

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22 octobre 2024
Juridique

Aménagement du temps de travail et régularisation des compteurs d’heures

Un employeur peut mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail lui permettant d’aménager et répartir la durée de travail de ses salarié…

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16 octobre 2024
Entreprises et SAP

Dernières infos du Groupement des Professions de Services (GPS)

Le GPS regroupe fédérations et entreprises ds le domaine des services aux entreprises, aux personnes, aux collectivités.…

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