Titres restaurant : plusieurs députés proposent de faire évoluer le dispositif
Afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés, l’utilisation des titres restaurant a été étendue à l’achat de produits non alimentaires en août …
Versement mobilité : changements au 1er juillet 2025
Le versement mobilité est une contribution patronale destinée à financer les transports en commun. Il est collecté par l'URSSAF et reversé aux autorités o…
Salariée enceinte : votre obligation de sécurité peut vous placer dans l’impossibilité de poursuivre le contrat
Le Code du travail vous interdit, par principe, de rompre le contrat de travail d’une salariée dont l’état de grossesse est médicalement constaté…
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : nouvelles mesures applicables au 1er juillet 2025…
Création d’un référentiel Commun de connaissances et de compétences
Concertation ministérielle sur la « Création d’un référentiel Commun de connaissances et de compétences » applicable à l’ensemble des modes d’accu…
Ai-je le droit de refuser un congé pour validation des acquis de l’expérience ?
Non, mais un court report est possible !…
Contrôle de l’activité des salariés : l’adresse IP est une donnée personnelle au sens du RGPD
L'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025 constitue une décision majeure en matière de droit du travail et de protection des données personnelles.…
Barème indemnisation licenciement : la loi française conforme aux normes internationales
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation confirme la conformité du barème d’indemnisation prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail avec…
Projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Le projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social », concl…