La Cour de cassation rappelle que la démission, bien qu’elle soit un acte unilatéral du salarié, n’est valable que si elle procède d’une volonté libre, claire et non équivoque. Cette exigence impose au juge de dépasser la seule lecture de la lettre de démission pour examiner les circonstances ayant entouré la rupture du contrat.

La jurisprudence distingue deux hypothèses de contestation : celle du vice du consentement, qui vise l’annulation de la démission, et celle — plus fréquente — de la requalification de la démission en prise d’acte lorsque le salarié invoque des manquements de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat. Dans ce second cas, la démission n’est pas annulée, mais elle peut être analysée comme équivoque si elle s’inscrit dans un différend sérieux avec l’employeur, antérieur ou contemporain à la rupture.

En l’espèce, le salarié, en poste depuis de nombreuses années, avait alerté de façon répétée sa hiérarchie sur une charge de travail excessive, qualifiée de « critique » et « insupportable…