L’employeur est tenu de s’assurer du respect des durées maximales du travail et des temps de repos par ses salariés. En effet, tout salarié doit bénéficier de :

• un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues (par accord collectif dans certains cas ou après autorisation préalable de l’inspection du travail) ;
• un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures. La durée minimale du repos hebdomadaire est donc d’au moins 35 heures consécutives.

Durant son temps de repos ou ses congés, le salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion. Ainsi, l’employeur ne doit pas solliciter le salarié, sauf certains cas d’urgence ou circonstances exceptionnelles appréciés souverainement au cas par cas par les juges. Ainsi, il convient pour l’employeur d’être très prudent sur les raisons qui l’amènent à contacter le salarié durant son temps de repos ses congés compte tenu des sanctions encourues.
Par ailleurs, la jurisprudence retient que le…