Comment un employeur peut-il supprimer un avantage mis en place par usage dans l’entreprise ?
Un usage d’entreprise est un avantage accordé librement aux salariés par l’employeur, sans qu’il ne soit imposé par la législation, une convention, un…
Non !
Si vous prenez des stagiaires, sachez que vous êtes tenu, dans certains cas, de leur verser une gratification.
En effet, tel est le cas lorsqu’au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
En deçà de ces seuils de durée, vous n’avez pas l’obligation de verser une gratification au stagiaire.
Pour calculer le montant de la gratification de votre stagiaire, vous décomptez le nombre d’heures de présence effective effectuées par celui-ci.
Le montant de la gratification figure nécessairement dans la convention de stage.
Retenez que le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,50 euros par heure de stage, soit au minimum 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (30 euros depuis le 1er janvier 2026).
Le Gouvernement met à votre disposition un simulateur vous permettant de calculer le montant de la gratification minimale de votre stagiaire.
Vous…