Cette obligation de cotisation concerne tous les employeurs, sauf pour les particuliers employeurs, dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés. Tous les salariés sont couverts par cette garantie.
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient de l’AGS en cas de procédure collective.
l’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsqu’il y a une procédure collective en cours (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et que l’employeur n’a pas les fonds disponibles pour les régler.
La cotisation AGS permet ainsi de couvrir les sommes dues aux salariés, notamment :

• les salaires ;
• les indemnités de préavis ;
• les indemnités de rupture du contrat de travail ;
• etc.

Le paiement de la cotisation s’effectue automatiquement, dès lors que l’employeur procède à la déclaration de ses salariés (déclaration préalable à l’embauche). Elle est recouvrée par les Urssaf pour le compte du régime de l’assurance chômage.
Le taux de cotisation AGS peut varier d’une année à l’autre selon la conjoncture…