L’inaptitude peut-elle être prononcée pendant une visite de reprise à l’initiative de l’employeur pendant la suspension du contrat de travail ?

Oui

L’inaptitude d’un salarié peut être constatée lors d’un examen médical réalisé pendant une période de suspension du contrat de travail, à l’occasion d’une visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur.

La visite de reprise c’est quoi ? L’employeur doit organiser une visite de reprise après :

  • un congé de maternité ;
  • une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
  • une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Cet examen a différents buts :

  • vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié est compatible avec son état de santé ;
  • préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • ou même émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Pour rappel, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, à la demande notamment du salarié, en cas d’absence supérieure à 30 jours, dès que le retour du salarié à son poste de travail est…

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