Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié
Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.…
Oui !
Une personne peut être classée en invalidité par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, sous certaines conditions. L’invalidité permet à l’assuré, lorsque l’état de santé le justifie et qu’il a une réduction importante de sa capacité de travail d’au moins deux tiers, de bénéficier d’une pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Il existe trois catégories d’invalidité dans lesquelles l’assuré peut être classé.
L’invalidité est notion relevant du droit de la Sécurité sociale et est décidée par le médecin conseil de la Sécurité sociale compte tenu de l’état de santé général de l’assuré.
En principe, elle n’impacte pas directement la relation de travail. En effet, l’invalidité ne doit pas être confondue avec la notion d’inaptitude qui relève du droit du travail.
Contrairement à l’invalidité, l’inaptitude tient compte de l’état de santé du salarié, de ses fonctions occupées, ses conditions de travail après étude du poste, des possibilités d’aménagement du poste de travail, etc.
La notion…