La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 décembre 2025, rappelle les règles applicables au licenciement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie professionnelle.

En l’espèce, un salarié était en arrêt de travail pour une maladie reconnue d’origine professionnelle. Pendant cette période, son employeur l’a licencié en invoquant la désorganisation de l’entreprise causée par son absence prolongée et la nécessité de procéder à son remplacement définitif. La cour d’appel avait validé ce licenciement en considérant qu’il reposait sur une cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation censure cette analyse. Elle rappelle que, selon le code du travail, le licenciement d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle est strictement encadré. Pendant cette période de suspension du contrat, l’employeur ne peut rompre le contrat que dans deux hypothèses précises :

• en cas de faute grave du salarié,
• ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif totalement…