Il peut arriver qu’une salariée choisisse de démissionner pendant son congé de maternité. Dans une telle situation, les règles applicables au préavis varient selon le moment et le motif de la démission.
Une salariée peut librement démissionner durant sa grossesse ou à l’issue de son accouchement.
Toutefois, les conséquences sur l’exécution du préavis diffèrent selon les circonstances.
- Démission pendant la grossesse
Lorsque la salariée démissionne pendant sa grossesse, c’est-à-dire avant la naissance de son enfant, elle peut quitter l’entreprise sans avoir à exécuter de préavis, conformément à l’article L. 1225-34 du Code du travail.
Dans ce cas, aucune indemnité compensatrice de préavis n’est due à l’employeur.
- Démission après l’accouchement
Lorsque la démission intervient après la naissance de l’enfant, les règles diffèrent selon le motif du départ :
- Si la salariée démissionne pour occuper un nouvel emploi, elle reste tenue d’effectuer son préavis dans les conditions habituelles applicables à toute démission ;
- En revanche, lorsqu’elle démissionne afin d’élever son enfant, elle est dispensée d’exécuter son préavis, conformément à l’article L. 1225-66 du Code du travail. Aucune indemnité compensatrice…