Les frais de repas engagés par un salarié à l’occasion d’un déplacement professionnel constituent des frais professionnels. À ce titre, ils doivent être remboursés par l’employeur lorsqu’ils résultent d’une contrainte liée à l’exécution du travail.

En dehors de cette situation, l’employeur n’est pas tenu de financer les repas de ses salariés, sauf si une convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou un usage de l’entreprise prévoit une prise en charge.

Deux modalités de remboursement possibles

L’employeur peut choisir entre deux modes de prise en charge des frais de repas.

Le remboursement des dépenses réelles

Le salarié est remboursé des sommes effectivement engagées, sur présentation des justificatifs correspondants (notes de restaurant, factures, etc.).

Ce mode de remboursement est obligatoire notamment pour :

• les salariés détachés à l’étranger tout en restant affiliés au régime général français, ainsi que ceux en mobilité entre la métropole et les collectivités d’outre-mer ;
• certains mandataires sociaux, tels que les…