Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des professionnels le 15 mai 2023
Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes l…
Oui !
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures. Lors de son arrêt de travail et s’il en remplit les conditions, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et un complément de salaire versé par l’employeur.
Par ailleurs, l’arrêt de travail entraîne la suspension du contrat de travail du salarié concerné. De ce fait, le salarié en arrêt maladie est dispensé d’exécuter sa prestation de travail ou toute autre activité professionnelle, sauf autorisation préalable du médecin, y compris pendant les heures de sortie accordées. Si le salarié ne respecte pas ces dispositions, il peut être condamné à rembourser les indemnités journalières perçues et sanctionné financièrement. Aussi, le salarié commet une faute en violant son obligation de loyauté, sous certaines conditions, pouvant être sanctionné s’il cause un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.
En outre, un…