Démission : une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
Un salarié en CDI peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail en présentant sa démission.
Pour être valable, le salarié devra manifester, clairement et sans équivoque, son intention de mettre fin à son contrat de travail.
En principe, sa démission ne sera soumise à aucune exigence de formalisme et de motivation. A titre d’exemple, une démission orale, librement consentie, est admise contrairement à une démission donnée sous le coup de la colère, de la contrainte ou motivée par des manquements de l’employeur.
Une notification écrite est toutefois imposée aux salariés démissionnaires par certaines conventions collectives.
C’est le cas notamment de l’IDCC 3239 qui prévoit que la démission résulte d’une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit. Le salarié en informe obligatoirement le particulier employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Démission : un…