En tant que représentant du personnel, vos salariés bénéficient d’heures de délégation pour exercer leur mandat. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif, elles doivent donc être rémunérées comme telles à échéance normale.
La jurisprudence constante a jugé à de nombreuses reprises que la suspension du contrat de travail n’entraîne pas la suspension du mandat. Il est donc tout à fait possible d’utiliser des heures de délégation pendant un arrêt maladie, une grève, une mise à pied conservatoire ou encore pendant des congés.
Ainsi, pendant les vacances d’un salarié, ils ont la possibilité de se rendre dans les locaux de l’entreprise, participer aux réunions (CSE, CSSCT, négociation etc.), et vous ne pouvez pas vous y opposer sous peine de commettre un délit d’entrave.
Néanmoins, vous pouvez exiger d’en être informé et solliciter l’application d’un délai de prévenance, dont les modalités devront être élaborées en concertation avec les élus (exemple : par la mise en place de bons de délégation).
Pour…