Le cabinet de la Ministre avait transmis à la FESP en juin dernier un projet de décret qui détaille les pièces qui seront demandées par les CAF aux structures. A l’issue d’une réunion de travail FESP organisée le 5 juillet dernier, de nombreuses dispositions ont été jugées trop complexes et chronophages pour vos structures. La FESP avait alors fait remonter ses observations auprès de la Ministre et de la CNAF.

A ce titre, le cabinet nous a transmis ce-jour une nouvelle version du projet de décret qui reprend certaines demandes de la FESP tout en conservant néanmoins certains process contraignants. Nos retours sur ce projet de décret sont attendus pour lundi prochain (nous devons continuer de composer avec des délais contraints). Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet de décret transmis qui est confidentiel. Nous vous remercions de ne pas le diffuser.

Afin de pouvoir se positionner sur ce projet de décret, nous vous proposons d’organiser une réunion de travail FESP ce vendredi 29 juillet 2025 à 14h30 par visio conférence. Vous voudrez bien…