Fédération des entreprises de services à la personne
Nous contacter
  • Se connecter
  • Adhérer
  • Qui sommes-nous ?
    • Les services à la personne
    • La FESP
    • Nos missions
    • Commissions métiers
    • Référents FESP
  • SAP à la une
    • Actualités
    • Événements
    • On parle de nous
  • Devenir adhérent
    • Pourquoi devenir adhérent ?
    • Formulaire d’adhésion
  • Accompagnement juridique
    • Le service juridique
    • Actualités juridiques
    • CCN SAP
    • FAQ
  • Formations
    • Catalogue de formations
    • Organismes de formation
  • Partenaires
    • Club des partenaires
    • Devenir partenaire
  • Centre ressources
    • Publications
    • Communiqués de presse
    • Kit de presse
  • Espace adhérents
Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
18 mars 2025
Juridique

Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester

La contestation des élections professionnelles, pour défaut de prise en compte d’une candidature syndicale et absence d’organisation du 1er tour, doit avo…

Lire l’article
10 mars 2025
Juridique

Résumé des mesures de la loi de finances pour 2025

La loi de finances 2025 introduit des obligations déclaratives complémentaires pour le crédit d'impôt et reporte la suppression de la cotisation sur la vale…

Lire l’article
10 mars 2025
Juridique

Résumé des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La réforme des allègements généraux prévoit la fusion des dispositifs de réduction des cotisations patronales d’ici 2026, avec des ajustements des seuil…

Lire l’article
10 mars 2025
Juridique

Est-ce qu’un nouvel arrêt de travail faisant suite à un avis d’inaptitude permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire ?

Non !…

Lire l’article
10 mars 2025
Juridique

Travailleur handicapé : communication par l’URSSAF des effectifs moyens annuels au plus tard le 15 mars 2025

L’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2024 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des t…

Lire l’article
6 mars 2025
Juridique

Nouvelles règles de recouvrement des indus de CMG

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée officiellement ce week-end après un examen par le Conseil constitutionnel.…

Lire l’article
4 mars 2025
Juridique

Les SMS à caractère critique envoyés depuis un téléphone professionnel sont-ils considérés comme relevant de l’usage professionnel ?

Oui !…

Lire l’article
4 mars 2025
Juridique

Possibilité pour l’employeur d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels

Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut engager des dépenses supplémentaires liées à l’exercice de ses fonctions et dans l’intÃ…

Lire l’article
4 mars 2025
Juridique

Baisse du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, il perçoit des indemnités journalières (…

Lire l’article
…56789…203040…

Devenir adhérent

67 rue Blomet
75015 Paris

Tél : 01 53 85 40 80
Email : accueil@fesp.fr

La FESP

  • Mon espace FESP
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politiques de cookies
  • HandiSAP
  • Nous contacter

Liens utiles

  • AGEFIPH
  • ANS
  • CNAF
  • CNSA
  • DGE
  • HCFEA
  • MEDEF
  • OPCO EP

Suivez-nous

Non-adhérents, inscrivez-vous notre newsletter et/ou suivez notre actualité via les réseaux sociaux.

Paramétrage des filtres

Régions

Métiers

Commissions