Lettre juridique HEBDO du 30 janvier au 3 février 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Arrêts de travail « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire au 31 janvier 2023
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut avoir droit au versement de certaines indemnités, sous certaines conditions.…
Mouvement de grève : comment un employeur peut-il gérer les retards ou absences des salariés liés aux difficultés de transports ?
Mouvement de grève : un nouvel appel à une journée de mobilisation est lancé, le mardi 31 janvier 2023, par certaines organisations syndicales contre le pro…
Lettre juridique HEBDO du 23 au 27 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs
Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…
Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement
Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 9 au 13 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…