Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes l…
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
La procédure de « saisie sur salaire » ou sur rémunération permet à un créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par un débiteur sa…
Un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié que s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit reposer sur des faits rÃ…
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant paiement d'un salaire, pour le compte et sou…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes les personnes …
Certains salariés déjà en poste bénéficient d’une priorité d'embauche pour l’attribution d’un emploi à pourvoir relevant de leur catégorie profess…
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserves de respecter les durées maximales de travail.…