Respect de la priorité d’embauche : l’employeur a-t-il la charge de la preuve?
Certains salariés déjà en poste bénéficient d’une priorité d'embauche pour l’attribution d’un emploi à pourvoir relevant de leur catégorie profess…
Cumul d’emplois : non-respect des durées maximales de travail et sanctions
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserves de respecter les durées maximales de travail.…
Travailleurs handicapés : obligations déclaratives et contribution provisoire
Emploi de travailleurs handicapés : un décret précise le calendrier des obligations déclaratives et les modalités de fixation de la contribution provisoire…
Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant de suivre une formation générale, théorique et…
Publication de l’arrêté de revalorisation du Smic au 1er mai 2023
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du mois de mai 2023 ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Titres-restaurant : conditions d’attribution pour un salarié travaillant une demi-journée
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement et ouverture de la plateforme SOLTèA
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 5 ou 15 mai 2023 et ouverture de la plateforme SOLTèA de répartition de la taxe le 23 mai…
FAQ ministérielle : présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…