Un véhicule d’entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat. Vous devez donc vous intéresser en premier lieu aux permis de conduire de vos conducteurs. Vérifiez lors de l’affectation du véhicule que le salarié détient bien un permis de conduire et qu’il est adapté au véhicule confié.

Vous pouvez demander à voir l’original du permis de conduire mais vous ne pouvez pas conserver une photocopie du permis de conduire pendant toute la durée du contrat de travail en raison du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Consulter le permis de conduire du salarié en début de contrat n’est pas une sécurité. Cette vérification peut et doit être effectuée régulièrement au cours d’exécution du contrat de travail.

En effet, le permis de conduire d’un salarié peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension suite à des infractions au Code de la route. Pour les salariés dont la détention du permis est nécessaire à la bonne exécution de leurs missions, l’employeur peut insérer une…