SAP à la une Actualités Actualités juridiques Ai-je le droit de consulter tous les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Ai-je le droit de consulter tous les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Question de la semaine

A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a précisé les limites concernant l’accès aux ordinateurs professionnels des salariés. Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Vous êtes en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les a identifiés comme étant personnels.

Ainsi, les dossiers et fichiers informatiques dénommés « personnel », « perso » ou « privé » ne peuvent pas être consultés sans la présence du salarié (sauf cas d’urgence).

Sachez que ne sont pas considérés comme personnels, les fichiers contenus :

  • dans un dossier portant le prénom ou les initiales du salarié ;
  • dans « mes documents » ;
  • dans un dossier « confidentiel ».

 

Concernant une clé USB, même si elle appartient au salarié, elle est présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail. Vous pouvez, dans ce cas, consulter son contenu, sauf là encore, les fichiers identifiés « personnel ».

Et en ce qui concerne les documents que l’on peut trouver sur le bureau du salarié ?

Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont présumés professionnels

Cette présomption s’applique également aux documents que le salarié laisse dans le bureau qu’il occupe dans l’entreprise.

En effet, la…

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