Rareté du personnel, forte concurrence dans le recrutement, vulnérabilité accrue face au turnover. Dans le secteur des SAP, limiter les mouvements de personnel constitue un enjeu majeur pour vos entreprises.

C’est pourquoi conclure des accords de non-débauchage avec vos concurrents peut être une solution de stabilité durable.

L’objectif de cette entente est simple : renoncer, réciproquement, à l’embauche active ou passive de leur personnel respectif, et ce, pour une durée déterminée.

Bien que cette pratique puisse s’avérer anticoncurrentielle et porter atteinte à la liberté de mouvement des salariés il est possible d’y recourir.

En pratique, votre entente peut être :

• tacite, en vertu d’un gentleman agreement ;
• expresse, en vertu d’une clause de non-sollicitation insérée dans un contrat de sous-traitance ou de partenariat.

Attention à ne pas conclure un accord de non-débauchage général. En effet, pour valablement conclure un accord de non-débauchage, encore faut-il que celui-ci soit proportionné aux intérêts légitimes que vous souhaitez…