L’employeur peut mettre à disposition de son salarié un véhicule de service et une carte carburant pour les besoins de son activité professionnelle. Le véhicule de service est en principe à usage strictement professionnel. Ainsi, le salarié n’est pas autorisé à utiliser ce véhicule en dehors de ses horaires de travail ou pendant ses congés et temps de repos. Il en est de même pour la carte carburant de l’entreprise qui ne peut pas être utilisée à des fins personnelles.
L’employeur doit, en principe, informer les salariés des conditions d’utilisation du véhicule de fonction et de la carte carburant de l’entreprise. Il est recommandé de communiquer sur ces éléments aux salariés par écrit pour éviter toute contestation ultérieure.
Le non-respect des conditions d’utilisation du véhicule de fonction et de la carte carburant peut constituer une faute entrainant une sanction disciplinaire du salarié concerné.
Par ailleurs, l’employeur peut demander au salarié le remboursement le montant des frais dont il a indûment bénéficié s’il a…