Lors de la rupture du contrat travail d’un salarié, une période de préavis doit être respecté entre la notification de la rupture et la date effective de fin contrat de travail, sauf dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde. En effet, la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié pour faute grave ou lourde est immédiate et aucun délai de préavis n’est à respecter.
La durée du préavis d’un salarié dont le contrat de travail est rompu varie en fonction de son ancienneté au sein l’entreprise.
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP), le préavis d’un salarié licencié, sauf en cas de faute grave ou lourde, est de :

• un mois si le salarié a une ancienneté comprise entre six mois et deux ans ;
• deux mois si le salarié a au moins deux ans d’ancienneté.

Il en est de même en cas de démission du salarié. Un salarié dont le contrat de travail a été rompu peut prendre des congés payés durant son préavis. Néanmoins, les conséquences sur la…