Obligation de sécurité de l’employeur et suivi de la charge de travail des salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la san…
Le montant net social : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. …
Gestion de la journée de solidarité au sein d’une structure
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée de travail supp…
Mémento d’accueil des jeunes en formation professionnelle par le ministère du Travail
Dans le cadre de sa politique de prévention des accidents du travail avec les partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, l…
Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié
Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.…
Crédit d’impôt SAP et déclarations d’impôt sur le revenu
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Extension de l’avenant de revalorisation des salaires
La Fédération a signé, le 12 janvier 2023, un accord de revalorisation de tous les niveaux de salaire dans la branche des entreprises de services à la perso…
Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des professionnels le 15 mai 2023
Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes l…
Indemnités de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…