Retrait de la FAQ ministérielle sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Retrait de la FAQ ministérielle portant sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié …
Inaptitude du salarié constatée lors d’une visite médicale organisée pendant l’arrêt de travail
La visite de pré-reprise a notamment pour objectif de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi du salarié en arrêt de travail, d’anticiper la prÃ…
Santé au travail : plan de gestion des vagues de chaleur et recommandations ministérielles
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté, le 8 juin 2023, un plan national de gestion des vagues de chaleur.…
Réforme des retraites : âge de départ à la retraite et conditions de départs anticipés
Les principales dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant « réforme des retraites » dev…
Nouvelles règles de calcul des cotisations santé au Travail
Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…
Projet de décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs
Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…
Réforme des lycées professionnels
La réforme des lycées professionnels est une opportunité pour développer une filière de formation d’excellence dans le secteur des SAP.…
Rémunération correspondant à une période de mise à pied conservatoire annulée
L’employeur doit-il verser au salarié la rémunération correspondant à une période de mise à pied conservatoire annulée alors que le salarié a été en…
Solde de la taxe d’apprentissage et plateforme de répartition de la taxe SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation professionnelle. La loi…