Lettre juridique HEBDO du 23 au 27 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs
Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…
Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement
Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…
Grand âge : un exemple flagrant de l’inhumanité d’un système !
Grand Age : un article de Ouest France fait part d'un témoignage édifiant d'une famille confrontée aux difficultés du maintien à domicile. Combien de fam…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 9 au 13 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Alternants : reconduction des aides à l’embauche en 2023
Le gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan France relance « Un jeune, Une solution », une aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes alternant…
APA/PCH : publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle au 1er janvier 2023
Comme évoqué depuis octobre dernier au sein de la commission MAD, dans le cadre des échanges fréquents entre la Fédération et le ministre des Solidarités…