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3 juillet 2023
Juridique

Bulletin de paie modifié au 1er juillet 2023 : publication d’un « kit employeur » portant sur la nouvelle mention obligation du « montant net social »

L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…

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3 juillet 2023
Emploi & Formation

Ouverture d’un « bureau des entreprises » dans les lycées publics professionnels et polyvalent avec section enseignement professionnel

A l’occasion d’un récent déplacement dans un lycée professionnel, le Président de la République a annoncé des mesures visant à accompagner les élèv…

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3 juillet 2023
Entreprises et SAP

Commission EAJE : Restitution des travaux du CNR sur le service public de la Petite enfance

Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance.…

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3 juillet 2023
Entreprises et SAP

Réaction de la FESP au discours du ministre Jean-Christophe COMBE à la CNSA sur l’aide à domicile

Retrouvez ci-après le discours tenu jeudi 22 juin par le ministre Jean-Christophe COMBE devant les administrateurs de la CNSA. Conseil d'administration pour le…

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20 juin 2023
Juridique

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein cas de dépassement de la durée légale de travail

A quelle date la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein doit être retenue en cas de dépassement de la durée légale de travail…

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20 juin 2023
Juridique

Absence de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail : nullité du licenciement pour absences injustifiées

A l’issue d'une visite médicale, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail.…

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20 juin 2023
Juridique

Temps partiel thérapeutique en DSN : attestation de salaire jusqu’en septembre 2023

Un salarié peut être placé en temps partiel thérapeutique sur prescription de son médecin traitant lorsque ce dernier juge que le salarié ne peut pas rep…

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20 juin 2023
Juridique

Nullité du licenciement prononcé pour incitation des salariés à la grève

La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.…

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20 juin 2023
Entreprises et SAP

Aide à domicile : Décryptage des principales mesures sur la réforme des services autonomies

Depuis plusieurs moins, la FESP est associée à de nombreux travaux en cours avec le ministère des Solidarités et de la Santé portant sur les services auton…

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