Présentation des principales mesures de la loi pour le plein emploi
Après son adoption par le Parlement, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre.…
A quelle date l’employeur est-il tenu de remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail ?
Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail.…
Requalification de la démission en licenciement en cas de manquement de l’employeur
La démission désigne l’acte par lequel un salarié, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), fait connaître à son employeur sa décision de m…
Barème des saisies et cessions sur salaire au 1er janvier 2024
La procédure de « saisie sur salaire » permet à un créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par un débiteur salarié auprès de son …
Publication de l’arrêté de revalorisation du Smic au 1er janvier 2024
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Enquête formation dirigeants SAP
Afin d'élaborer des formations qui répondent au plus près de vos attentes avec CréActifs, nous attachons une grande importance à recueillir votre avis et Ã…
Les services à la personne : un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030
Les services à la personne recouvrent la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes et les multiples prestations réalisées au do…
Comment un employeur doit-il calculer le montant de l’indemnité compensatrice de préavis s’il accorde une dispense au salarié ?
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) : augmentation du taux au 1er janvier 2024
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…