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3 juillet 2024
Juridique

Compte professionnel de prévention (C2P) : report exceptionnel de l’envoi des relevés de points à septembre 2024

L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à un plusieurs facteurs de risques, selon des seuils prédéfinis, sur son lieu de travail. Ces déclaration…

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3 juillet 2024
Juridique

Augmentation du taux de cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) au 1er juillet 2024

Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit. …

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3 juillet 2024
Juridique

Enregistrement clandestin pour prouver un accident du travail

Droit à la preuve et respect de la vie privée : le salarié peut, sous certaines conditions, utiliser un enregistrement clandestin pour prouver un accident du…

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1 juillet 2024
Juridique

Contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de la Petite enfance

La FESP est particulièrement attachée à la professionnalisation du secteur de la petite enfance et à ce titre, depuis 2015, elle œuvre activement auprès d…

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28 juin 2024
Entreprises et SAP

Jeux olympiques et SAP : organisation de la circulation

Comme évoqué plusieurs fois au sein de la Commission MAD de la FESP des dispositions particulières sont mises en place par les préfectures pour assurer le b…

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25 juin 2024
Juridique

La nullité d’une rupture conventionnelle en raison d’un vice de consentement imputable au salarié produit-elle les effets d’une démission ?

Oui !…

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25 juin 2024
Juridique

Prohibition de la double sanction : une lettre de mise en garde peut constituer une sanction disciplinaire

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …

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25 juin 2024
Juridique

Nouvelles précisions relatives à la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel

Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…

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25 juin 2024
Juridique

Inaptitude : conséquences en cas de non-respect de l’avis d’inaptitude avec dispense expresse de recherches de reclassement

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…

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