En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de traitement et de r…
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts en date du a13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux congés payÃ…
Non !…
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail.).…
Un employeur peut, sous certaines conditions, installer des caméras de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise afin d’assurer la protection des …
Les salariés peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée légale, conventionnelle ou celle prévue dans le contrat de travail. Ainsi, les salariÃ…
Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté, …
Profil Fesp : Damien Vialard, référent départemental à Bordeaux, revient avec nous sur son parcours et son expérience.…
Le secteur des services à la personne a été ouvert aux entreprises par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Cett…