L’absence de paraphe d’une page n’entraine pas l’irrégularité du CDD écrit et signé
Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire…
Intégration des entreprises de Crèches et de Micro crèches au sein de la Convention collective des entreprises de SAP
Comme indiqué dès le 2 février dernier dans ses alertes et lors des réunions de la Commission Accueil collectif, la FESP, fort de son rôle de Fédération …
Mobilisation de la FESP pour la défense des Micro-crèches
Comme indiqué en début de semaine, et au regard de l’intention du gouvernement, sans aucune concertation préalable, de publier prochainement des décrets d…
Point sur les PLF / PLFSS 2025 après l’adoption de la motion de censure et la démission du gouvernement
Après le recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, des motions de censure ont Ã…
FAQ ministérielle relative à la Dérogation au 1er janvier 2025 à la condition d’activité exclusive SAP pour les entreprises de moins de 11 salariés
Les structures de services à la personne (SAP) sont tenues, pour faire bénéficier à leurs clients du crédit d’impôt SAP, de respecter une condition d’…
Quelle est la durée maximale de la période d’essai pour un CDD ?
La conclusion d’un contrat de travail d’un salarié peut débuter par une période d’essai.…
Egalité de traitement : l’ancienneté peut justifier une différence de salaire dès lors qu’elle ne donne pas lieu au versement d’une prime dédiée
En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de rémunération ent…
Impact de l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte par le salarié
L’emploi d’un salarié s’accompagne de certaines formalités à effectuer notamment au moment de son embauche, mais également au moment de la fin ou rupt…
Mise en place d’un service « indicateurs entreprises » par Net-entreprises
Net-entreprises a mis en place un service « indicateurs entreprises » qui propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour situer ses politiques RH…