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19 août 2024
Juridique

BOSS : nouvelle rubrique relative aux contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est le site public présentant la règlementation et la doctrine de l’administration applicable en matiè…

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5 août 2024
Juridique

Un salarié peut-il renoncer aux jours de fractionnement via une mention prévue dans le formulaire de demande du congé payé principal ?

Oui !…

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5 août 2024
Juridique

Comité social et économique (CSE) : aucune condition d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place par l’employeur lorsque l’effectif de lâ…

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5 août 2024
Juridique

Harcèlement moral : l’absence d’une enquête interne ne constitue pas nécessairement un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susce…

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5 août 2024
Juridique

Loi immigration : amende administrative en cas d’embauche d’un étranger sans autorisation de travail

Le gouvernement publie dans le cadre de la loi immigration un décret relatif à l’amende administrative en cas d’embauche d’un étranger sans autorisatio…

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2 août 2024
Entreprises et SAP

Réforme des Services autonomies à domicile – Outils Anap

Pour rappel, et depuis juillet 2023, les Services d'aide à domicile deviennent des Services autonomies à domicile disposant ainsi de deux ans pour se mettre e…

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30 juillet 2024
Partenaires

Alan, une mutuelle santé adaptée aux enjeux des Services à la personne

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation d’assurer la couverture Santé de leurs salariés. Elles se doivent en ce sens de propos…

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30 juillet 2024
Emploi & Formation

Publication d’un Guide pratique de l’Anact pour le maintien en emploi des travailleurs seniors

Tout employeur doit prendre des mesures nécessaires pour maintenir l’employabilité de ses salariés, en assurant l’adaptation des salariés à leurs poste…

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30 juillet 2024
Emploi & Formation

Compte personnel de formation (CPF) : conditions d’utilisation du site et de l’application

Toute personne est titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite. Il …

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