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6 novembre 2024
Juridique

Remise en cause de la faute grave en cas de poursuite des relations de travail après la notification du licenciement

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …

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6 novembre 2024
Juridique

Indemnités de licenciement : neutralisation de la période de temps partiel thérapeutique pour le calcul du salaire de référence

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif permettant, lorsque l’état de santé d’un salarié le justifie, d’aménager et adapter son temps de tra…

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5 novembre 2024
Juridique

A quelles conditions un employeur peut-il utiliser, comme moyen de preuve, les données d’une clé USB personnelle du salarié collectées illicitement ?

Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont réputés être à caractère professionnel. Il en est de même pour les fichiers contenus dans l’…

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5 novembre 2024
Juridique

Refus d’homologation d’une rupture conventionnelle : signature d’une nouvelle convention de rupture et respect d’un nouveau délai de rétractation

Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…

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5 novembre 2024
Juridique

« Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs par le ministère du travail

Le ministère du Travail a publié un document de « Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il a pour objectif de répond…

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5 novembre 2024
Juridique

Publication d’une étude de la Drees portant sur le coût du travail et le revenu disponibles des salariés

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude « de combien faut-il augmenter un salariÃ…

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5 novembre 2024
Juridique

Publication du décret de revalorisation du Smic au 1er novembre 2024

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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4 novembre 2024
Entreprises et SAP

Salon du Made in France : Les entrepreneurs mobilisés pour reconstruire notre pays sur tous les fronts

A l’occasion de l’ouverture du Salon du Made in France, Entrepreneurs pour la République, Origine France Garantie, les Forces Françaises de l’Industrie …

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22 octobre 2024
Entreprises et SAP

Mutualisation du coût du suivi de la santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

€n 2022 signature dans la branche du Particulier employeur d’un accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et de mutualisation des coû…

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