Les Services autonomie à domicile prestataires (ou les activités prestataires pour les services mixtes) ont l’obligation de renseigner en 2024 un tableau d…
Le lundi 2 septembre 2024 sonne la fin des vacances scolaires et la rentrée des classes ! Se pose alors la question de gestion des demandes d’aménagement de…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place par l’employeur lorsque l’effectif de lâ…
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice…
Non !…
le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).…
Afin d’unifier et simplifier les démarches administratives, notamment des services de l’Assurance Maladie, le compte « net-entreprise.fr » a été améli…
La taxe d’apprentissage doit être déclarée par l’employeur via la DSN pour chaque établissement.…