La charge de la preuve du paiement effectif du salaire et ses accessoires repose sur l’employeur via un bulletin de salaire.
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous le contrôle et les directives d’une autre personne (l’employeur).
Ainsi, dans le cadre de la relation contractuelle, le salarié s’engage à exécuter son travail de manière loyale selon les directives et les consignes de l’employeur. Ce dernier s’engage à verser au salarié la rémunération en contrepartie du travail fourni.
En cas de contestation, l’employeur doit être en mesure de prouver le versement du salaire correspondant à la prestation de travail. Lors du paiement du salaire, l’employeur est tenu de transmettre un bulletin de paie au salarié.
Toutefois, l’acceptation sans protestation ni réserve du bulletin de paie par le salarié ne peut valoir, de sa part, renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou d’un travail (Article…