Délai de prescription dans les procédures disciplinaires
Le délai de prescription dans les procédures disciplinaires court à compter de la connaissance des faits fautifs par le supérieur hiérarchique même sans p…
Non !
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper un poste de travail ou, en cas d’arrêt de travail, à reprendre son activité. Il peut également décider, si l’état de santé du salarié le nécessite, des mesures d’aménagements, d’adaptation du poste de travail.
Pour rappel, seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions professionnelles.
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son poste de travail, l’employeur doit chercher à reclasser ce salarié dans un poste aussi comparable à celui précédemment occupé et adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse du médecin du travail.
En effet, un employeur est dispensé de tenter de reclasser le salarié si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi…