Crédit d’impôt SAP et déclarations d’impôt sur le revenu
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.
Dans ce contexte, Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a souhaité vous adresser le courrier qui rappelle les différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement.
Pour compléter ce courrier, vous trouverez également en pièce jointe le modèle d’attestation mentionné, et les pages de foire aux questions ici pour l’habitat collectif et ici pour le bouclier, l’amortisseur et le guichet d’aide.
Pour toutes les structures hébergeant directement des personnes, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire spécifique pour l’habitat collectif à travers les dispositifs suivants :
Vous voudrez bien trouver ci-joints le détail de tous les critères d’accessibilités de ces dispositifs.
Le ministre a également indiqué que « si malgré ces dispositifs de soutien exceptionnels dont je vous rappelle au présent courrier les grands traits, subsistaient des situations complexes pour certaines de vos organisations, je vous invite à prendre attache avec mon cabinet pour les communiquer« .
De fait n’hésitez pas à nous faire remonter les situations compliquées que vous pourriez rencontrer.