Charge de travail et obligation de sécurité
L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …
Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont réputés être à caractère professionnel. Il en est de même pour les fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel du salarié, les emails sur sa messagerie professionnelle, les données dans une clé USB, etc.
De ce fait, l’employeur est en droit de consulter ces documents et fichiers, y compris en l’absence du salarié, puisqu’ils sont réputés avoir un caractère professionnel. Si le règlement intérieur de la structure ou une disposition conventionnelle prévoit des modalités particulières de consultation spécifiques, comme la présence obligatoire du salarié, alors l’employeur doit les respecter. A défaut, la consultation serait illégale.
En revanche, si les documents ou fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel du salarié sont identifiés comme étant privés ou personnels, l’employeur ne peut pas les consulter, sauf en cas d’urgence. Il en est de même pour les outils ou affaires personnelles du salarié, laissés sur son bureau. En effet, le salarié a droit au respect de sa vie privée, y compris sur son lieu et temps de travail. Ainsi, l’accès par l’employeur, sans la présence du salarié, aux affaires personnelles ou aux fichiers d’une clé USB personnelle du salarié qui ne sont pas connectées à un outil professionnel constitue une…