Embauche : modèles d’informations obligatoires à remettre aux salariés
Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation en droit de l’Union européenne dans l’économie, de la santé au travail, d…
Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail.
Les documents de fin de contrat doivent être remis à chaque salarié, quelle que soit la nature du contrat, la cause de rupture, la durée de présence du salarié dans l’entreprise ou la partie à l’origine de la rupture du contrat (démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, départ à la retraire, etc.).
En effet, à la fin de chaque contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié :