Elle s’applique sur les rémunérations annuelles versées à leurs salariés dès lors qu’elles sont inférieures à 3 fois le salaire minimum de croissance applicable aux périodes d’emploi considérées. Pour les rémunérations dont le montant est égal au SMIC, elle équivaut à une exonération totale des cotisations et contributions sur lesquelles elle porte, à l’exception d’une part de la cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Son montant décroit ensuite progressivement, et devient nul lorsque la rémunération atteint 3 fois la valeur du SMIC.

Pour éviter qu’une revalorisation en cours d’année ne vienne mécaniquement gonfler l’allègement, et relancer ainsi l’effet de trappe, le SMIC de référence est figé à sa valeur du 1er janvier 2026, soit 12,02 euros de l’heure.
Consulter Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 : https://urls.fr/xNvJGO
Formule de calcul https://urls.fr/9iX-L3