Un employeur est tenu d’accorder des jours de congés ou des autorisations à un salarié pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté, sous certaines conditions.
Le congé pour enfant malade est ouvert à tous les salariés s’occupant d’un enfant de moins de 16 ans qui est malade ou accidenté et dont il assume la charge effective.
Ce congé est ouvert aux salariés sans condition d’ancienneté.
Pour en bénéficier, le salarié doit transmettre à son employeur un certificat médical constatant la maladie ou l’accident de l’enfant.
La durée du congé dépend notamment de l’âge de l’enfant et du nombre d’enfants dont le salarié a la charge. Elle est fixée comme suit :

• 3 jours par an dans le cas général ;
• 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ;
• 5 jours par an si le salarié a au moins trois enfants à charge de moins de 16 ans.

Ce congé n’est pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles plus favorables aux salariés ou dans certaines régions (par exemple en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin).
Un usage ou des dispositions…