Particuliers employeurs : revalorisation des minima conventionnels
Particuliers employeurs : les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier dernier, un avenant d’actualisation des …
Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs) dont la réalisation a été finalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la Subvention « Prévention des risques ergonomiques » ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention sur le compte entreprise. A partir du 1er janvier 2025, vos demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.
Pour déposer votre demande de Subvention « Prévention des risques ergonomiques », vous devez être inscrit au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » du compte entreprise, sur net-entreprises.fr.
Si vous n’êtes pas encore inscrit à ce service : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez. L’ouverture de ce service se fera dans un délai maximal de 48 heures.
Que faire si vous n’avez pas encore reçu la facture ?
Votre prestation a bien été réalisée en 2024 mais vous n’avez pas encore reçu la facture ?
Vous pouvez quand même faire votre demande en nous transmettant une « attestation de service fait » en attendant de recevoir la facture que…