Habitats partagés, inclusifs et résidences services – Avis du Conseil d’État du 15 juillet 2025
Le Conseil d’État a été saisi, le 15 mai 2025, par le Premier ministre, d’une demande d’avis portant sur les différentes catégories d’habitats « p…
La CNSA nous informe de la réouverture de la campagne de recueil SIDOBA à compter du 10 décembre 2025 jusqu'au 6 février 2026.
Cette étape est essentielle, tous les SAD mixtes et SSIAD devant vérifier et transmettre leurs données d’activités dans SIDOBA, le système national utilisé pour alimenter le calcul du forfait global de soins dans le cadre de la réforme tarifaire.
Ces données conditionnent ainsi la construction du modèle tarifaire, la connaissance de votre activité et les relations avec les autorités de tutelle.
Une absence de transmission peut entraîner des demandes de justification.
Pour votre information,
Les SSIAD et SAD mixtes ont jusqu’au 06 février 2026, date de fermeture de la campagne 2024 2025, pour procéder à l’ensemble des opérations de vérification, de mise à jour et de transmission des données.
Consultez l’application SIBODA via le portail de connexion des applications de la CNSA : https://urls.fr/L8EVTa