Par ailleurs, ce texte vient organiser la coordination entre les différents acteurs publics impliqués, agences régionales de santé, conseils départementaux, ainsi que les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, afin d’améliorer la prévention et l’accompagnement des personnes âgées sur l’ensemble du territoire.

Le décret organise et structure le programme autour de plusieurs leviers :

1. Création d’une section spécifique dans le code de la santé publique consacrée au programme ;
2. Attribution officielle du pilotage du programme aux ministères compétents ;
3. Définition des acteurs associés à la mise en œuvre (ARS, collectivités territoriales, professionnels de santé et acteurs médico sociaux) ;
4. Mise en place d’un cahier des charges et d’un bilan d’évaluation qui doivent être intégrés dans les orientations nationales transmises à la conférence nationale de l’autonomie.

Le cahier des charges quant à lui définit le programme de dépistage.

Une attention particulière est portée aux profils les plus vulnérables, notamment en cas d’isolement, de précarité, de rôle d’aidant ou d’éloignement du système de soins. En revanche, les personnes déjà en perte d’autonomie, hospitalisées sur le long terme ou bénéficiant d’aides importantes au quotidien ne sont pas concernées.

Ce programme repose sur la méthode ICOPE de l’OMS et consiste en un test simple évaluant six fonctions essentielles : la mémoire et l’orientation, l’état nutritionnel, la vision, l’audition, la santé mentale et la mobilité. À travers des questions et de petits exercices, ce test permet de repérer rapidement d’éventuelles fragilités liées à l’âge.

Sa mise en œuvre mobilise l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico-social, avec un rôle important d’information, de repérage et d’accompagnement. Le test peut être réalisé de manière autonome via une application numérique ou avec l’aide d’un professionnel.

Le dispositif prévoit un suivi régulier : en l’absence de problème, il est conseillé de renouveler le test tous les six mois. Si une fragilité est détectée, la personne est orientée vers un professionnel de santé pour une évaluation plus approfondie et une prise en charge adaptée.

Consulter le décret n° 2026‑191 du 18 mars 2026 : https://urls.fr/x6PzFE

Consulter le cahier des charges fixé par l’arrêté du 18 mars 2026 : https://urls.fr/f1Xk3w