SAP à la une Actualités Actualités juridiques « Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs par le ministère du travail

« Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs par le ministère du travail

Droit social

Le ministère du Travail a publié un document de « Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il a pour objectif de répondre aux principales interrogations des acteurs portant sur les compétences des professionnels de santé au travail, les visites et examens médicaux, le suivi individuel renforcé, les déclarations d’inaptitude, etc.

Concernant les visites d’information et de prévention (VIP), le document précise notamment les points suivants :

  • le document à délivrer au travailleur à l’issue de cette visite médicale est une attestation de suivi. Celle-ci précise la date de la visite et celle de la prochaine visite qui doit, en principe, avoir lieu dans un délai maximal de 5 ans, sauf en cas de suivi renforcé ;
  • aucun avis d’aptitude n’est délivré à l’issue de la VIP. Cet avis est réservé dans le cadre du suivi individuel renforcé réservé aux travailleurs affectés à des postes à risques ;
  • les cas où la VIP peut donner lieu à un avis d’inaptitude du salarié si celle-ci est constatée ;
  • lorsque la VIP est réalisée par le médecin du travail ou le collaborateur médecin, des préconisations relatives à l’aménagement du poste de travail peuvent être proposées, par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur en complément de l’attestation de suivi. Dans ce cas, le professionnel peut délivrer le document décrivant les propositions d’aménagement,…

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